Information sur la Protection des Données Personnelles
Flash Therapy (site web : https://fr.flashtherapy.com.tr/), le Prof. Dr. Semih Keskil et l’équipe du cabinet (« Cabinet ») attachent une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Nous conservons toutes les données personnelles partagées par nos patients en respectant la confidentialité des patients et en prenant toutes les mesures techniques et administratives nécessaires pour assurer un niveau de sécurité approprié à la protection de vos informations personnelles.
La présente « Information sur la Protection des Données Personnelles » explique notre politique de protection et de traitement des données personnelles, ainsi que la manière dont nous collectons, transférons, utilisons et protégeons vos informations personnelles dans le cadre des services fournis par le Cabinet.
Données Personnelles Collectées par le Cabinet
Dans le cadre des services de santé que nous fournissons, nous collectons diverses informations auprès de nos patients. Ces données sont recueillies en conformité avec les principes et conditions de traitement des données énoncés dans la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles (KVKK). Les informations que nous collectons auprès de vous dans le cadre des finalités expliquées à la section 2 peuvent inclure :
- Votre nom et prénom,
- Vos informations d’identification, y compris votre numéro d’identité turc, numéro de passeport,
- Votre lieu et date de naissance,
- Votre sexe,
- Votre adresse,
- Votre numéro de téléphone,
- Votre adresse e-mail,
- Votre numéro de protocole patient,
- Vos informations financières telles que les paiements et factures,
- Vos informations d’assurance santé privée et de Sécurité Sociale,
- Vos données biométriques et génétiques,
- Vos résultats de laboratoire,
- Vos résultats de tests, analyses et examens,
- Vos données de consultation médicale,
- Vos informations de prescription ainsi que d’autres données de santé,
- Toute autre donnée que vous nous communiquez via courrier, téléphone, fax, e-mail ou autres canaux de communication.
Finalités du Traitement de Vos Données Personnelles
Conformément à la Loi KVKK, les données personnelles collectées dans le cadre des services que vous recevez auprès de notre Cabinet peuvent être traitées à diverses fins, notamment :
- Respecter nos obligations légales en vertu de la Loi Fondamentale sur les Services de Santé n° 3359, du Décret-loi n° 663 sur l’Organisation et les Missions du Ministère de la Santé et de ses Institutions Affiliées, du Règlement sur les Établissements de Santé Privés Pratiquant le Diagnostic et le Traitement Ambulatoire, du Règlement sur le Traitement et la Protection de la Confidentialité des Données de Santé Personnelles et d’autres réglementations applicables ;
- Protéger la santé publique, mettre en œuvre la médecine préventive, réaliser des diagnostics médicaux, des traitements et des soins, ainsi que planifier et gérer les services et le financement des soins de santé ;
- Vous fournir des informations sur votre rendez-vous lorsque vous en prenez un ;
- Planifier et gérer le fonctionnement interne du Cabinet ;
- Analyser l’utilisation des services de santé afin d’améliorer nos prestations ;
- Effectuer la facturation ;
- Vérifier votre identité ;
- Vérifier votre relation avec les établissements partenaires ;
- Répondre aux demandes du Ministère de la Santé et d’autres institutions et organismes publics conformément à la législation en vigueur ;
- Répondre à vos questions ou réclamations concernant nos services ;
- Contrôler l’adéquation des services fournis au sein du Cabinet ;
- Évaluer la satisfaction des patients après la prestation de soins et améliorer la qualité des services ;
- Vous contacter à des fins d’information sur nos services ;
- Assurer l’approvisionnement en médicaments ou en dispositifs médicaux.
En dehors des activités mentionnées ci-dessus et des obligations légales applicables, vos données personnelles ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
Personnes et Institutions Susceptibles de Recevoir Vos Données Personnelles
Conformément à la Loi KVKK et à la législation en vigueur dans le domaine de la santé, nous prenons toutes les mesures techniques et administratives nécessaires pour assurer un niveau de sécurité approprié à la protection de vos données personnelles. Dans le cadre des finalités énoncées à la Section 2, nous pouvons transmettre vos données personnelles aux entités suivantes, dans le respect des obligations légales et des limites réglementaires :
- Les institutions et organismes autorisés par la Loi Fondamentale sur les Services de Santé n° 3359, le Décret-loi n° 663 sur l’Organisation et les Missions du Ministère de la Santé et de ses Institutions Affiliées, le Règlement sur les Établissements de Santé Privés Pratiquant le Diagnostic et le Traitement Ambulatoire, le Règlement sur le Traitement et la Protection de la Confidentialité des Données de Santé Personnelles et autres réglementations applicables ;
- Les compagnies d’assurance privée ;
- Les auditeurs ;
- Les conseillers ;
- Les partenaires commerciaux ;
- Les entités nationales et internationales avec lesquelles nous avons un contrat de prestation de services ou un partenariat dans le cadre de nos activités ;
- D’autres tiers et autorités administratives et officielles lorsque la loi l’exige.
Méthodes et Base Juridique de la Collecte des Données Personnelles
Vos données personnelles sont traitées dans le cadre des réglementations en vigueur, notamment la Loi sur la Procédure Fiscale pour l’émission de factures correspondant aux biens et services que vous recevez, ainsi que la Loi sur la Réglementation du Commerce Électronique pour l’envoi de communications électroniques à des fins d’information sur les promotions et campagnes publicitaires. Elles sont collectées et traitées dans les limites légales et pour les nécessités imposées par la réglementation et le fonctionnement de notre Cabinet, dans le but de vous offrir des produits et services de meilleure qualité.
Vos données personnelles sont traitées de manière licite, conforme à la bonne foi, de manière limitée, proportionnée et strictement nécessaire aux finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles sont collectées par divers moyens, notamment :
- En personne,
- Par e-mail, courrier postal ou fax,
- Via les réseaux sociaux,
- Lors d’entretiens en face à face,
- Par téléphone, téléconférence ou visioconférence.
Conformément aux articles 5 et 6 de la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles, vos données sont traitées sur les bases juridiques suivantes :
- Avec votre consentement explicite,
- Lorsque la loi l’exige expressément,
- En cas d’impossibilité matérielle de recueillir votre consentement et lorsqu’il est nécessaire de protéger votre vie ou votre intégrité physique, ou celles d’une autre personne,
- Lorsqu’elles sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat,
- Lorsqu’elles sont indispensables au respect de nos obligations légales,
- Lorsque vous avez rendu ces informations publiques,
- Lorsqu’elles sont nécessaires à l’établissement, l’exercice ou la protection d’un droit,
- Lorsqu’elles sont indispensables à la poursuite de nos intérêts légitimes, sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux,
- Lorsque les données relatives à la santé et à la vie sexuelle sont traitées exclusivement par des professionnels soumis à une obligation de secret, ou par des institutions et organismes autorisés, dans le but de protéger la santé publique, de réaliser des diagnostics médicaux, des traitements et des soins, ainsi que de planifier et gérer les services de santé et leur financement.
Vos Droits Concernant Vos Données Personnelles
Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées par le Cabinet en tant que responsable du traitement, vous disposez des droits suivants conformément à l’article 11 de la Loi sur la Protection des Données Personnelles (KVKK) :
a) Savoir si vos données personnelles sont traitées,
b) Demander des informations sur les activités de traitement de vos données personnelles,
c) Connaître les finalités du traitement de vos données personnelles,
d) Être informé des tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels vos données personnelles sont transférées,
e) Demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes,
f) Exiger la suppression ou la destruction de vos données personnelles si les motifs justifiant leur traitement ont disparu ou si le Cabinet n’a plus de base légale ou d’intérêt légitime pour les traiter,
g) S’opposer aux décisions prises à votre encontre sur la base du traitement automatisé de vos données personnelles,
h) Réclamer une indemnisation si vous subissez un préjudice en raison d’un traitement illicite de vos données personnelles.
Conformément au paragraphe 1 de l’article 13 de la loi sur la protection des données personnelles (KVKK), vous pouvez soumettre votre demande d’exercice de vos droits mentionnés ci-dessus par écrit ou selon toute autre méthode déterminée par le Conseil de Protection des Données Personnelles. Étant donné qu’aucune méthode n’a encore été définie par le Conseil, vous devez soumettre votre demande par écrit conformément à la KVKK.
Dans ce cadre, les canaux et méthodes par lesquels vous devez soumettre votre demande écrite, conformément à l’article 11 de la KVKK, sont décrits ci-dessous :
Pour exercer vos droits mentionnés ci-dessus, vous devez soumettre votre demande contenant les informations nécessaires pour identifier votre identité ainsi que des explications sur le droit que vous souhaitez exercer, en remplissant le formulaire de contact à l’adresse mentionnée, et en soumettant une copie signée de ce formulaire avec des documents d’identification soit en personne, soit par voie notariée, ou selon les autres méthodes mentionnées dans la loi KVK. Vous pouvez également envoyer le formulaire par courrier électronique depuis votre adresse de courrier électronique enregistrée ; ou, le cas échéant, depuis l’adresse électronique que vous avez précédemment communiquée à la Muayenehane et qui est enregistrée dans ses systèmes.
La Muayenehane traitera votre demande dans les plus brefs délais, et au plus tard dans un délai de trente (30) jours, sans frais. Cependant, si l’opération nécessite des frais supplémentaires, la Muayenehane facturera le montant prévu par le tarif déterminé par le Conseil de Protection des Données Personnelles.